Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i · Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 33

CHAPITRE II : Le bureau.

In KraftAmtlicher Text

Le bureau propose au conseil d'administration les conditions générales d'emploi du personnel de la caisse nationale et, éventuellement, du personnel des C.M.R..